Retrouver sur cette page le dispositif d'installation avec les différentes aides mises en place
Il s'agit d'une aide de l'Europe et de la Région qui est attribuée sous conditions.
Conditions :
- Ne pas avoir déjà été installé
- Nationalité : Française ou ressortissant de l'Union Européenne
- Avoir la capacité agricole (diplôme de niveau IV agricole)
- Avoir réalisé et validé un PPP (Plan de Professionalisation Personnalisé)
Projet :
- Respecter les critères de la PBS
- Avoir réalisé une étude économique prévisionnelle sur 4 ans (PED) avec en année 4 du projet un revenu disponible agricole (RDA) > 1 SMIC
- Et RDA > RPG >= 50% en année 4 du PED
- Participer à 4 journées de formation ou de groupes d'éleveurs sur les 4 ans.
|
RDA |
RDA/RPG |
Montant DJA |
Installation à titre principal |
>= 1 SMIC en N4 du PED |
>= 50% en N4 du PED |
22 000 € |
Installation à titre secondaire |
>= 0.5 SMIC en N4 du PED |
Compris entre 30% et 50% en N4 du PED |
11 000 € |
Versement en deux fois minimum, lorsque le bénéficiaire relève des formes d'installation à titre principal ou à titre secondaire :
- 80% l'année de l'introduction de la demande d'aide pour son installation comme chef d'exploitation
- 20% à la fin de l'engagement au cours de la 5e année
Critères d'éligibilité :
- Avoir entre 40 et 50 ans et/ou une installation en équin ou en saliculture
- Qu'il s'agisse de votre première installation aidée
- Avoir la capacité agricole (diplôme de viveau IV agricole)
- Avoir réalisé et validé le PPP
- Faire la demande avant l'installation et avant la réalisation des investissements, et acceptée au plus tard dans l'année qui suit la date d'installation
Conditions :
- RDA > 1 SMIC en N4
- Installation à titre principal en N4, RDA/RPG > 50%
- Justifier d'un montant d'investissement de 20 000 € avec devis, sans dépense engagée
- Les dépenses présentées doivent être bien disctinctes de celles relevant de l'aide aux investissements FEADER (Agri Invest)
Aide forfaitaire de 8 000 € par un nouvel installé conditionné à 20 000 € de dépenses éligibles prises en charge à 40% versée en une seule fois sur justificatif de factures acquitées
ACCRE : Exonération d'une partie des charges sociales
ARCE : Versement mensuel de l'ARE pendant la période d'indemnisation ou versement de 60% du montant total de l'ARE en une seule fois. Conditions : Etre chômeur indemnisé
Abattements fiscaux : Réduction de la base d'imposition de 50 à 100% Conditions : Percevoir la DJA
Aides communautés de communes
Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec le représentant de votre région
Cliquez ici pour obtenir L'ANNUAIRE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Dernière mise à jour : 05/11/2024
Niveau
- Aides nationales
- Aides régionales
- Aides départementales
Bénéficiaires
- Entreprises
- Associations
- Collectivités
- Étudiants
- Particuliers
Secteurs
- Élevage
- Équitation
- Courses
- Energie animale et autres utilisations
- Tourisme
- Transversal
Mots clés
Dernière mise à jour : 05/11/2024
Niveau
- Aides nationales
- Aides régionales
- Aides départementales
Bénéficiaires
- Entreprises
- Associations
- Collectivités
- Étudiants
- Particuliers
Secteurs
- Élevage
- Équitation
- Courses
- Energie animale et autres utilisations
- Tourisme
- Transversal
Mots clés
Dernière mise à jour : 05/11/2024
Niveau
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Bénéficiaires
- Entreprises
- Associations
- Collectivités
- Étudiants
- Particuliers
Secteurs
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- Équitation
- Courses
- Energie animale et autres utilisations
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